Statuts

Née en 1994, notre associaton a aujourd'hui plus de 20 ans. Les statuts ont été modifiés plusieurs fois depuis sa création; ils régisent le fonctionnement de notre structure; ci-dessous, les statuts : 

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 01 juillet 1901, ayant pour titre MADELEINE ENVIRONNEMENT.

 

ARTICLE 2

Cette Association a pour but : la protection de la nature par l’éducation à l’environnement, la recherche et le développement.

*L’éducation : mettre en place des animations et des formations à l’environnement.
En relation avec les réseaux d’éducation à l’environnement et de protection de la nature.

*La recherche : conduire des travaux scientifiques et techniques sur les sujets sensibles de l’environnement (naturel, culturel, patrimonial, humain …).

*Le développement : élaborer des propositions d’aménagement en conciliant les contraintes inhérentes à la vie économique et les impératifs de protection de l’environnement. Susciter une dynamique de développement local.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé Espace Bel Air 42370 ST HAON LE CHATEL.
Il pourra être transféré par simple décision de son Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4

La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 5

L’Association se compose :
De membres actifs.
De membres honoraires.
Pour être membre de l’Association, il faut avoir payé la cotisation annuelle.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Le taux de cotisation est fixé par l’Assemblée Générale annuelle.

 

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :
La démission.
Le décès.
La radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours non suspensif devant l’Assemblée Générale, qui statue en dernier ressort.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7

Les ressources de l’Association se composent :
a) Des cotisations de ses membres.
b) Des subventions qui peuvent lui être allouées.
c) Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
d) De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 8

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres reflétant la composition de l’Assemblée Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin secret pour UN an par l’ Assemblée Générale.
Est électeur et éligible tout membre actif ayant adhéré à l’Association depuis au moins 6 mois et à jour de cotisation.
Le vote par procuration est autorisé. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les membres élus doivent jouir de leurs droits civiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, pour une durée de UN an un Bureau composé d’au mois un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

 

ARTICLE 9

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart au moins de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 10

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit obligatoirement une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La convocation à l’Assemblée Générale doit être envoyée au moins quinze jours avant la réunion.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

 

ARTICLE 11

Il est tenu à jour une comptabilité en euros, par recettes et par dépenses.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration.
Pour statuer à leur sujet, l’Assemblée Générale Extraordinaire (réunie spécialement à cet effet) doit se composer du tiers au moins des membres visés à l’article 10.

 

ARTICLE 13

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations déclarées ayant un objet similaire.

 

CONTROLE

ARTICLE 14

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption.

 

ARTICLE 15

Le Président doit effectuer, auprès de la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16/08/1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 01/07/1901 et concernant notamment :
a) les modifications apportées aux statuts.
b) les changements de titre de l’Association.
c) les transferts du siège social.
d) Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.
Les registres de l’Association et ses pièces comptables sont présentés sur toute réquisition du Ministère de tutelle ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

 

ARTICLE 16

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un Règlement Intérieur.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

SAINT HAON LE CHATEL, le 7 décembre 2010.